Rapport du COPIC sur la réduction de l’exposition aux ondes

le COPIC (Comité opérationnel sur les ondes de téléphonie mobile) anciennement COMOP, créé lors du grenelle des ondes sous le mandat de l’ancien gouvernement en 2009 a rendu son rapport concernant ses travaux sur l’abaissement des seuils d’émissions liés aux antennes relais. Ce nouveau rapport va -t-il enfin changer les choses quand à l’exposition des populations aux ondes ou sera-t-il un énième rapport qui pourrira au fond d’un placard.

L’attente de rapports pour justifier l’inaction

Avant de rentrer dans le vif du sujet concernant ce rapport, il faut commencer par comprendre un peu le contexte dans lequel est traité le sujet des ondes. Jusqu’à maintenant seule un décret dans le code des postes et des télécommunications transposé du droit européen imposait des normes quand aux limites d’émission des radiofréquences par les opérateurs de téléphonie. Ces normes, 41 Volt/mètre pour le GSM et 61 Volt/mètre pour la 3G, prennent en compte uniquement les effets thermiques de cette technologie. Ces limites avait été introduites par l’ICNIRP qui avait fait du lobbying du consulting auprès de l’Europe afin d’introduire ces normes peu contraignante pour l’industrie des télécoms car l’enjeu était le coût des infrastructures. il faut savoir que ces coûts augmentent en fonction de l’abaissement des limites d’émission, moins une antenne émet, moins la surface de couverture est grande et donc plus il faut en mettre.

Depuis la mise en place de ces normes, peu de réforme avait été mise en place pour changer les choses, il y avait bien eu le grenelle des ondes qui avait été mis en place en 2009 mais il faut bien avouer que jusqu’à maintenant cela avait accouché de réformettes non contraignantes, dans tous les cas qui ne coûtent rien directement au secteur des télécoms excepté le million que l’Etat a débloqué pour créer, entre autre, le COMOP en 2010 qui est devenu par la suite le COPIC en 2011, qui avait été en charge de l’évaluation des seuils d’expositions des populations et de faire une étude de faisabilité de la réduction des expositions.

Les choses auraient pu changer quand le groupe EELV avait profité de sa niche parlementaire pour déposer une proposition de loi qui devait mettre en place une régulation des équipements émettant des radiofréquences et notamment les antennes relais afin de réduire l’exposition de la population aux champs électromagnétique. Mais les députés de la commission économique avaient invoqué à l’époque le coût économique de cette réforme et le fait qu’il y avait des rapports en attente concernant ce domaine pour vider cette proposition de loi. Les rapports en question étaient les conclusions de l’étude Cochin concernant l’électrosensibilité et celui du COPIC dont on va parlé aujourd’hui.

Exposition des populations, état des lieux

Le comité opérationnel dirigé par le député François Brottes a fait un premier état des lieux sur l’exposition des populations aux radiofréquences de 2010 à 2012. Pour cela il a été choisi 14 villes et 2 arrondissements de Paris comme zones d’expérimentations, elles ont été choisies et classées en fonction du type d’urbanisme de chacune d’elle. En effet les ondes se propagent différemment si il n’y aucun obstacle comme à la campagne ou au contraire dans une ville avec tout un tas d’immeubles qui font barrage à sa propagation.

Cet audit n’a porté que sur l’exposition aux radiofréquences de la 2G et de la 3G de l’ensemble des opérateurs de téléphonie mobile sauf pour Free qui n’avait pas encore commencé le déploiement de ses stations de bases. Il en va de même pour les radiofréquences issues de la 4G dont le déploiement n’a pas commencé avant l’année 2013. Cela a consisté à modéliser et à mesurer l’exposition , la couverture et la qualité de service. Les résultats au niveau de l’exposition sont rassurant à première vue puisque 90% des niveaux sont en dessous de 0.7 Volt/mètre alors que certaine association demande le 0.6 V/M et 99% sont en dessous de 2.7 V/M. L’ensemble des résultats ont été regroupé dans le tableau ci-dessous :

Mais si vous regardez bien le tableau, spécialement l’avant dernière colonne de droite qui correspond aux valeurs maximum relevées, on s’aperçoit que certaines valeurs s’envolent même si c’est assez rare, ça existe néanmoins. C’est ce que j’appel les points chaud aussi désigné par « Points Plus Exposé » ou PPE dans le rapport, c’est à dire des points ou le rayonnement est plus élevé que la moyenne. Dans 20% des cas, ils sont dû à des équipements interne à l’habitat comme les DECT, les téléphones portables ou les bornes WIFI mais aussi par d’autre émetteurs comme ceux pour la radio FM. Mais dans la grande majorité des cas, 80% de ces sur-expositions est belle et bien lié aux antennes, près de 128 PPE ont été relevés ayant des valeurs allant de 0.3 à 10 V/M, seul 3 PPE ont été retenus pour faire des mesures complémentaires et finalement seul un PPE aura été traité.

Etude de faisabilité de l’abaissement des seuils

Suite à cette état des lieux, une étude de faisabilité concernant l’abaissement des seuils d’exposition a été réalisée via des simulations numériques sur l’ensemble des 16 communes et un test grandeur nature dans trois communes mais seulement sur la 2G pour éviter d’affecter la qualité de service. Plusieurs valeurs ont été testé, 0.6 V/M, 1 V/M et 1.5 V/M, pour la première valeur une forte dégradation de la couverture a été constatée, surtout à l’intérieur des bâtiments, perte de 80% de la couverture intérieur à Paris, 44% à Grenoble et 37% à Grand-Champs. Ce qui démontre bien que plus l’urbanisation est dense, plus il faut ajouter d’antennes pour avoir un abaissement significatif de l’exposition tout en gardant la même couverture réseaux.

D’autres valeurs un peu plus élevé ont été testées, 1 V/M sur le 14 ème arrondissement de Paris qui à fait apparaître une dégradation de 60 à 80% à l’intérieur des bâtiments et une valeur de 1,5 V/M a été testé sur Plaine la commune qui a engendré une perte de 30 à 40%. La synthèse du rapport pointe surtout du doigt les problèmes liée à l’abaissement des seuils d’exposition et pas ce qui fonctionne, en effet si on regarde un peu plus loin dans le rapport on s’aperçoit que ça engendre peu de conséquence sur la dégradation en extérieur. Au pire ça engendre une perte de 10% pour SFR et même pas 1% pour orange, après reste à savoir si la qualité du réseau reste correct ou pas. Dans tous les cas ce rapport conclu qu’il faudrait au minimum trois fois plus d’antenne qu’actuellement (50 000) pour garder la même couverture à 0,6 V/M et ça ne fait pas l’unanimité des opérateurs qui craignent de voir leurs coûts d’infrastructure s’envoler et encore moins les associations qui pour certaine on l’impression de ce faire berner.

Résultats simulés en terme d’impact sur la couverture 2G d’un abaissement de puissance à 0,6 V/M – Paris 14 ème

Aucune partie satisfaite.

Lors de travaux du COMOP puis du COPIC, plusieurs acteurs ont été impliqués notamment la Fédération Française des Télécoms, représentant les opérateurs de téléphonie mobile et certaines associations qui militent pour une réduction de l’exposition aux radiofréquences. Celle qui a émit le plus de grief sur ce rapport est sans conteste la FTTH dont plusieurs sujets ont été sources de « clarification » (P. 175-184). Le premier d’entre eux est celui sur les hypothèses trop simplificatrices concernant les simulations de réductions d’expositions qui ne prendraient pas en compte tous les paramètres comme la qualité du réseau, les débits, les nouveaux usage de l’internet mobile et aussi les nouvelles infrastructures non prise en compte. En résumé la position de la FFTH est que « les simulations de réduction de puissance et les simulations de reconstitution de la couverture produisent des résultats sous-évalués par rapport à la réalité qui est celle d’aujourd’hui ».

Toujours dans la simulation des expositions, celle de la 4G qui augmenterait de 50% et qui n’est pas forcément bien vu par les opérateurs et ont souhaité jouer la carte de la minimisation en intégrant cette mention : « Les simulations montrent que l’exposition augmente, mais continu d’être très inférieure aux seuils réglementaires avec l’ajout de la 4G ». Autre source de désaccord Les PPE qui aux yeux des opérateurs sont pour la plus part en dessous des normes et dont les opérateurs n’avaient pas prévu que certains soient traités pour réduire l’exposition ou encore le seuil des 0.6 V/M qui finalement les arrange bien car ils savent pertinemment que c’est irréalisable en l’état et qu’il ne souhaite pas voir d’autre seuil testé :

Parce que les simulations sont éloignées de la réalité, parce qu’elles ne permettent pas de valider un seuil testé et parce que seul le chiffre de 0,6 V/m est demandé sur le terrain,les opérateurs sont opposés à toute nouvelle simulation qui chercherait à évaluer l’impact d’autres chiffres que 0,6 V/m.

Le seuil des 0,6 V/M demandé par l’Association Robin des Toits leur à joué un tour, avec un peu la complicité de ceux qui ont fait le rapport. Au cours des travaux cette association a dénoncé le changement de cahier des charges sur l’abaissement du seuil d’exposition qui a conduit à ce que toutes les communes ou les expérimentations ont eu lieu doivent au minimum augmenter le nombre d’antenne par 3 alors qu’auparavant il ne fallait multiplier le nombre d’antenne que par un facteur de 1,5 sur Grenoble par exemple. Ce changement de cap a pousser cette association à ne plus participer aux travaux sur ce rapport car elle considère qu’ils n’ont pour seul but de discréditer l’abaissement des seuils d’exposition que l’association recommande et donc elle ne cautionne que les résultats avant 2012.

Quant à PRIARTEM, qui elle aussi est une association militante pour une réduction des expositions, dénonce un rapport dont les conclusions étaient déjà connu d’avance puisque les ministres en charge du grenelle des ondes avaient d’ors et déjà annoncé a la fin de celui-ci qu’il n’était pas nécessaire de modifier les normes en vigueur. De plus l’orientation des travaux de faisabilité de réduction des niveaux d’expositions n’était fait qu’en fonction de la qualité de service uniquement. Les expositions au dessus de 0,6 V/M sont minoritaires et il serait tout a fait faisable de corriger les 10% des expositions qui sont au de la de ce seuil, que l’augmentation de plus de 50% des expositions de la 4G n’est pas justifié car elles sont liés à des besoins qui n’existe pas. Elle conclu par son attachement au principe ALARA (Aussi bas que possible) qui permet de s’affranchir de limites fixes trop restrictives et de cibler des valeurs réellement protectrice pour le publique.

Un rapport discutable.

Plusieurs aspects n’ont pas été explorés lors de l’expérimentation de l’abaissement du seuil d’exposition et qui auraient pu être facilement étudiés avec les données déjà recueillies. Pour réduire l’exposition aux radiofréquences il y avait l’option de la mutualisation des stations de bases des divers opérateurs qui aurait pu combler la réduction de la couverture réseau, tout du moins en extérieur et il est tout à fait possible de compenser la perte de réseau à l’intérieur des habitations par des modules fem-to-cell qui auraient pris le relais des antennes pour les appels en intérieur. Le double avantage de cette topologie est que ça permet à chacun de définir son niveau d’exposition, si vous ne voulez pas vous exposez, vous n’êtes pas obliger d’activer l’émetteur de votre Box et vous n’êtes pas exposé non plus à un trop fort rayonnement par les stations de bases. En revanche il serait vivement déconseillé de téléphoné dans ces conditions car ça serait votre téléphone qui aurait tendance a émettre à une puissance plus forte pour atteindre le réseau de votre opérateur.

Autre défaut de ce rapport concerne l’état des lieux qui n’est plus à jour depuis que Free a débarqué dans la téléphonie mobile et que la nouvelle génération de téléphonie mobile, la 4G, est en train de ce déployer même si des simulations ont été effectuées et ont démontré une augmentation de 50% de l’exposition. Ajouté à cela que la conclusion du rapport semble biaisée comme l’a fait remarqué l’association Robin Des Toits car lors de l’expérimentation à 0.6 V/M la perte était différente selon le type d’urbanisme, 80% de perte de couverture à Paris et 37% à Grand-Champs et pourtant il faut multiplié par 3 le nombre d’antenne dans les deux cas, ce qui pose quelques questions sur les facteurs qui amènent à cette conclusion. Peut être est-ce la motivation de décourager les initiatives législatives d’abaissement des seuils, « vous voyez bien c’est pas faisable économiquement » et on continu comme avant, en tout cas les membres du gouvernement actuels ont l’air d’être sur cette position.

Un rapport en vue, restons dans l’expectative.

Si il y a bien une question que je me pose c’est quel événement pourra bien faire changer les choses en matière d’exposition aux radiofréquences des populations? Que ça soit les rapports ou les études inquiétantes, rien ne bouge en faveur du principe de sobriété comme aime à le dire notre chère ministre délégué au PME et à l’économie numérique, Fleur Pellerin, qui évite de parler de principe de précaution afin d’éluder toute allusion à un problème sanitaire qui serait très gênant pour son ministère, qu’est qu’il y a de plus important que la bonne santé de l’économie du pays ? Et les déclarations sur le site du développement durable et copié sur le site du redressement productif ne laisse place à aucun doute quand aux intentions du gouvernements :

Les ministres ont salué l’important travail réalisé dans ce cadre multilatéral propice à la concertation, et ont exprimé leur souhait que les réflexions en matière de radiofréquences se poursuivent dans une nouvelle instance d’échanges, placée sous l’égide de l’Agence nationale des fréquences, et associant l’ensemble des parties prenantes.

Philippe Martin et Fleur Pellerin ont également indiqué leur souhait que ces travaux puissent dès à présent nourrir la mission confiée par le Premier ministre à Jean-François Girard et Philippe Tourtelier sur la sobriété en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques, et dont le rapport est attendu à la rentrée.

Lien officiel :

Rapport du COPIC : COPIC_31_juillet_2013
Communiqué de presse : 2013-08-26_-_Antennes_relais_de_telephonie_mobile

Associations :

Robin des toits : Baisse des seuils d’exposition : détournement d’un travail scientifique – Communiqué de presse Robin des Toits – 26/08/2013
Priartem : Exposition aux ondes de la téléphonie mobile : Combien de rapports avant d’agir ?
ASEF : Antennes relais : Deux rapports de plus

Article dans les médias :

Numerama : Antennes relais : un rapport rassurant sur le niveau d’exposition
ITexpresso : Antennes relais : le gouvernement encaisse le choc des ondes
PCinpact : Baisse des ondes des antennes : Robin des Toits dénonce une manipulation
les echos : Un rapport recommande de reglementer les antennes relais Article supprimé Version en PDF
Santé Log : ANTENNES RELAIS: Réduction des expositions, information des usagers, des pistes de réflexion
Le Parisien : Mobile : il faudrait tripler le nombre d’antenne relais pour réduire les ondes
Nouvelobs : Un rapport recommande de réglementer les antennes relais
Le Monde : Pour abaisser les ondes téléphoniques, il faut trois fois plus d’antennes relais
Boursier.com : Relais de téléphonie mobile : conclusions des expérimentations sur l’exposition et la concertation
La voie du nord : Téléphonie mobile: réduire les ondes, possible à condition de tripler les antennes-relais
Clubic : Antennes relais : les experts proposent d’abaisser l’exposition sans réduire la couverture
PC World : Téléphonie mobile : vers la multiplication des antennes pour réduire l’exposition aux ondes ?
Generation NT : Pas de miracle : baisser la puissance des antennes-relais revient à les multiplier
01NET : Antenne-relais : la 4G augmenterait l’exposition aux ondes radio
Silicon.fr : Antennes mobiles : une réduction de l’exposition aux ondes est possible
linformaticien : Ondes électromagnétiques : un rapport préconise de multiplier les antennes-relais
Liberation : Si les antennes-relais sont moins puissantes, elles devront être plus nombreuses

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